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Impôts sur le revenu et la fortune

En accédant à l’indépendance, la personne n’a plus de revenus réguliers faisant l’objet d’une "attestation de salaire", principal élément d’appréciation pour le calcul des impôts d’un salarié. Le statut d’indépendant offre une plus grande latitude de planification et d’évaluation des revenus et de la fortune imposables.

La taxation se fait sur la base de la comptabilité de l’entreprise. Si la comptabilité est déficiente ou inexistante, le contribuable indépendant peut être taxé d’office. Cette procédure peut également être appliquée lorsque les revenus déclarés sont par trop différents des valeurs de référence pour la même branche d’activité ou lorsque les revenus déclarés ne correspondent manifestement pas avec l’augmentation de la fortune ou du train de vie.

C’est un fait d’expérience que, lors du début d’une activité indépendante, le revenu imposable sera généralement inférieur à celui découlant de l’activité salariée antérieure. Pour que la taxation tienne compte de cette situation, il convient de solliciter, pour la date du début de l’activité indépendante, une taxation intermédiaire pour les impôts fédéraux (également pour les impôts cantonaux et communaux si cette possibilité existe).

Les contribuables qui choisissent d’exercer leur nouvelle activité dans le cadre d’une société anonyme conservent leur statut de salarié, même s’ils sont seuls actionnaires, puisque la société anonyme constitue une personne morale indépendante de son propriétaire et est taxée séparément de lui. Le propriétaire est considéré comme un employé de la société anonyme et reçoit une attestation de salaire.

Si la personne indépendante a choisi d’exploiter son entreprise sous une raison individuelle ou une société de personnes, elle en déclarera les résultats à titre de revenus. La base en est le compte annuel inscrit sur les livres de l’entreprise.
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