Conditions liées à la nationalité

Les ressortissants des Etats de l’Union européenne et de l’AELE (les quinze anciens Etat membres, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et les Etats de l'AELE, Islande, Liechtenstein, Norvège) peuvent s’installer en Suisse depuis le 1er juin 2002, date d’entrée en vigueur des accords bilatéraux, en particulier de l’Accord sur la libre circulation des personnes. Depuis le 1er avril 2006, les ressortissants des dix nouveaux membres de l’Union européenne, à savoir Chypre , Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République tchèque, le peuvent également. A partir du 1er juin 2007, les ressortissants des quinze anciens Etats membres de l'UE bénéficient d'une libre circulation complète des personnes à titre probatoire pour un an. Dans les faits, cette étape se traduira principalement par la suppression des contingents auxquels sont actuellement soumis les travailleurs ressortissants des Etats susmentionnés.

Conditions:

Solliciter une autorisation de séjour de 6 mois pour la période d’installation auprès de l’Office cantonal de la population.

L’autorisation de séjour de 5 ans peut ensuite être demandée sur la base de la preuve de sa qualité d’indépendant (no de TVA, comptabilité, inscription au registre du commerce par ex.). L’autorisation donne alors le droit de s’établir dans toute la Suisse.