Prévoyance professionnelle

Prestation de libre passage

La personne qui passe du statut de salarié à celui d’indépendant peut obtenir le versement de la prestation de libre passage de la caisse de pension à laquelle elle était affiliée. Il faut pour cela apporter des preuves du statut d’indépendant (inscription au Registre du commerce, attestation de l’AVS, par exemple). Le capital peut être versé rapidement ; il fait l’objet d’un impôt à la source. Pour le calcul de la prestation de libre passage, voir "La prévoyance professionnelle".

Si l’indépendant avait aussi, en tant que salarié, un contrat de prévoyance professionnelle "liée" (voir "Prévoyance individuelle liée (3e pilier lié)"), il peut également obtenir le versement du capital accumulé lorsqu’il prouve qu’il se met à son compte.

Prévoyance professionnelle de l‘indépendant

L’indépendant n’est pas obligé de s’affilier à une caisse de pension, mais il peut le faire à titre facultatif pour constituer son deuxième pilier. Il peut aussi choisir la formule du troisième pilier "lié".

Assurances maladie et accident

En dehors de l’obligation d’être assuré auprès d’une caisse-maladie pour les prestations de base (frais médicaux et pharmaceutiques), l’indépendant est libre de choisir la façon dont il va couvrir pour lui-même les risques de perte de gain en cas de maladie et d’accident.